PROJET DE FUSION

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Lyon du 28 novembre 2011,

LYON ETANCHEITE MAINTENANCE

SARL au capital de 1.000 euros

Siège social : 66/68 rue du Dauphiné

69800 Saint-Priest

487 900 813 RCS Lyon

et

LYON ETANCHEITE

SAS au capital de 38.113 euros

Siège social : 66/68 rue du Dauphiné

69800 Saint-Priest

317 801 991 RCS Lyon

ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société LYON ETANCHEITE MAINTENANCE par la société LYON ETANCHEITE, au moyen des apports ci-après :

Par la société LYON ETANCHEITE MAINTENANCE

-         Total de l’actif…………………………………………………………………….. 298.364 €

-         Total du passif…………………………………………………………………….. 231.850 €

Soit un actif net apporté de …………………………………………………………… 66.514 €,

En rémunération de l’apport net fait par LYON ETANCHEITE MAINTENANCE, 667 actions nouvelles de 15,2452 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LYON ETANCHEITE à titre d’augmentation de son capital social de 10.168,55 €. La prime de fusion s’élèverait globalement à 56.345,45 euros.

Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 667 actions de la société LYON ETANCHEITE pour 100 parts de la société LYON ETANCHEITE MAINTENANCE.

La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.

Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom des deux sociétés le 30 novembre 2011.